Sébastien Herlin
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De:
HERLIN (Sébastien)
affecté à la Trésorerie générale (Savoie)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
7. Les contrôleurs du Trésor public
JORFTEXT000019944570
(source JORF)
habilitation
18 Décembre 2008
18/12/2008